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    Publications

    Petites créances 101

    • Les 14 étapes d’un dossier aux petites créancesLes 14 étapes d’un dossier aux petites créances
      Vous avez un conflit avec une personne ou une entreprise. Vous ne savez pas comment réagir. Devez-vous poursuivre ...
    • 7 différences entre la Cour des petites créances et les autres cours civiles7 différences entre la Cour des petites créances et les autres cours civiles
      Même si elles font partie du même système judiciaire, la Cour des petites créances et les autres cours ...
    • 7 frais à prévoir pour votre dossier aux petites créances7 frais à prévoir pour votre dossier aux petites créances
      Un dossier aux petites créances peut engendrer plusieurs frais dont vous ignoriez peut-être l’existence au moment d’entreprendre vos ...

    Actualités

    • Les morsures de chiens : qui est responsable ?Les morsures de chiens : qui est responsable ?
      « Ce n’est pas la faute du chien, c’est celle du maître !» Les récentes attaques de chiens au ...

    La mise en demeure

    • La lettre de mise en demeureLa lettre de mise en demeure
      « Je vais t’envoyer une mise en demeure! ». Plusieurs sont familiers avec ce terme, mais qu’est-ce qu’une ...
    • J’ai reçu une mise en demeure, que faire?J’ai reçu une mise en demeure, que faire?
      La lettre de mise en demeure est un dernier avertissement que vous donne une personne qui vous reproche ...
    • Mise en demeure : 5 raisons de la faire rédiger par un avocatMise en demeure : 5 raisons de la faire rédiger par un avocat
      Envoyée avant de faire votre demande à la Cour des petites créances, une mise en demeure est une ...

    Les procédures judiciaires

    • Les petites créances au Québec : la loi applicableLes petites créances au Québec : la loi applicable
        Bien que nos différentes publications vulgarisent les règles applicables à la division des petites créances de la Cour ...
    • Le formulaire de Contestation aux petites créancesLe formulaire de Contestation aux petites créances
      Pour réagir efficacement à une poursuite judiciaire Vous êtes poursuivi à la Cour des petites créances ? Vous pouvez alors ...
    • Démystifier le formulaire de Demande à la Cour des petites créancesDémystifier le formulaire de Demande à la Cour des petites créances
      Vous avez un conflit et une entente à l’amiable n’est pas possible ? Vous avez envoyé une lettre ...
    • Les causes inadmissibles à la Cour des petites créancesLes causes inadmissibles à la Cour des petites créances
      La Cour des petites créances n’entend pas tous les types de dossiers. Que se passe-t-il si vous déposez ...
    • Demande en garantie aux petites créancesDemande en garantie aux petites créances
      Que faire si vous êtes poursuivi pour la faute d’une autre personne ? Personne n’est à l’abri d’une procédure ...
    • La médiation à la Cour des petites créancesLa médiation à la Cour des petites créances
      Lorsque deux ou plusieurs personnes ont recours aux tribunaux, le procès n’est pas la seule solution possible. La ...

    La preuve

    • La preuve devant la Cour des petites créancesLa preuve devant la Cour des petites créances
      Devant la Cour des petites créances, vos chances de succès dépendent directement de la qualité de la preuve ...
    • Le témoin expert aux petites créancesLe témoin expert aux petites créances
      Dans la préparation de votre dossier aux petites créances, il est possible que certains éléments de votre preuve ...
    • La préparation des témoins aux petites créancesLa préparation des témoins aux petites créances
      Le témoin peut avoir un rôle déterminant dans votre dossier, car ce qu’il a constaté lors des événements ...
    • 6 exemples de preuves interdites aux petites créances6 exemples de preuves interdites aux petites créances
      Si vous désirez gagner votre cause, vous devez démontrer que votre position est valable. La façon de le ...

    Le procès

    • Se préparer pour le procès à la Cour des petites créancesSe préparer pour le procès à la Cour des petites créances
      1, 2, 3… ACTION ! Votre procès à la Cour des petites créances arrive à grands pas ? Vous ...
    • Les conséquences d'un mensonge à la courLes conséquences d’un mensonge à la cour
      Vous avez sans doute déjà entendu les paroles suivantes : « Jurez-vous de dire la vérité, toute la vérité et ...
    • Le juge aux petites créancesLe juge aux petites créances
      Lors de votre procès, vous devrez faire face à un juge qui utilisera toutes ses compétences afin de ...
    • Comment se conduire devant la Cour des petites créances ?Comment se conduire devant la Cour des petites créances ?
      Le temps du procès est arrivé. Bien se conduire devant la Cour des petites créances est primordial pour être ...

    Le jugement

    • Obtenir l’annulation d’un jugement de la Cour des petites créancesObtenir l’annulation d’un jugement de la Cour des petites créances
      Un jugement rendu par la Cour des petites créances est final et sans appel, à moins d’obtenir une ...
    • La saisie aux petites créances, marche à suivreLa saisie aux petites créances, marche à suivre
      Vous avez enfin obtenu un jugement en votre faveur devant la Cour des petites créances. Ce jugement vous ...
    • Trois types de saisies aux petites créancesTrois types de saisies aux petites créances
      Le jugement a été rendu en votre faveur, mais la partie adverse refuse de vous payer dans les ...
    • Le jugement par défaut : gagner sans contestation aux petites créancesLe jugement par défaut : gagner sans contestation aux petites créances
      Déposer une demande à la Cour des petites créances et gagner sans contestation de la part de la ...

    Les vices cachés

    • Vices cachés : 5 questions à se poser avant de poursuivreVices cachés : 5 questions à se poser avant de poursuivre
      Note : Bien que Petites-Créances.ca soit consacré à la Cour des petites créances, les informations du présent article ...
    • La garantie légale contre les vices cachésLa garantie légale contre les vices cachés
      Savez-vous qu’au Québec, les biens que vous achetez (automobiles, appareils électroniques, immeubles, etc.) sont généralement couverts par une ...

    Les contrats

    • Le contrat avec un commerçant itinérantLe contrat avec un commerçant itinérant
      La notion de commerçant itinérant est propre au régime québécois de la protection du consommateur. C’est la Loi sur ...
    • Le contrat verbal, ça existe ?Le contrat verbal, ça existe ?
      Un contrat est un accord commun entre des personnes dans le but de créer une obligation. Une obligation, ...
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