Le juge aux petites créances

Lors de votre procès, vous devrez faire face à un juge qui utilisera toutes ses compétences afin de déterminer qui gagnera la cause. Voici quelques informations pratiques et pertinentes sur le juge aux petites créances pour mieux comprendre qui il est et quel est son rôle.

1. Les juges aux petites créances, qui sont-ils?

Les juges de la division des petites créances sont des juges de la Cour du Québec. Ils ont été choisis au terme du processus de nomination des juges défini par le gouvernement du Québec.

a. Il a une grande expérience

Pour devenir juge aux petites créances, un individu doit avoir exercé la profession d’avocat pendant au moins 10 ans. Toutefois, il est rare qu’un avocat soit nommé juge aussi tôt. Il faut généralement attendre 15 à 20 ans avant d’être nommé juge.

Le juge aux petites créances a donc une grande expérience dans l’exercice du droit et ses compétences sont variées : il a souvent préparé lui-même des dossiers judiciaires en demande, en défense, peut-être même des dossiers semblables au vôtre à la Cour des petites créances.

b. Il doit être impartial

Le juge aux petites créances se doit aussi d’être impartial et à l’abri des pressions politiques. Pour ce faire, plusieurs bénéfices lui sont accordés : un poste permanent jusqu’à l’âge de 70 ans; une sécurité financière; il ne peut pas non plus être destitué par le gouvernement sans qu’un rapport d’enquête en ait démontré la nécessité.

c. Il n’est pas infaillible

Finalement, il est très important de se rappeler que le juge aux petites créances est un humain. Il a sa propre personnalité, sa propre expérience dans certains domaines de droit, sa propre intuition, ses propres émotions, etc. Le résultat d’une cause aux petites créances ne peut donc pas être prédit d’une façon mathématique ou scientifique.

2. Les rôles du juge aux petites créances

a. Il gère l’audience

Le juge aux petites créances agit comme un chef d’orchestre. C’est lui qui invite les parties à exposer leurs arguments et à présenter leur preuve et leurs témoins. Le juge aux petites créances procède lui-même aux interrogatoires (au grand malheur des adeptes de contre-interrogatoires hollywoodiens). C’est lui qui pose des questions aux parties et aux témoins pour les éléments qui exigent des précisions.

Le juge aux petites créances apporte une aide équitable et impartiale aux parties et aux témoins afin de leur permettre de présenter leur preuve et leurs arguments. Il explique aussi sommairement aux parties les règles de preuve qu’il doit suivre et la procédure qui lui semble appropriée.

Le juge aux petites créances peut même tenter de concilier les parties et de les accompagner vers la conclusion d’une entente à l’amiable.

b. Il évalue les faits

Le juge aux petites créances a aussi pour rôle d’apprécier les faits, c’est-à-dire de déterminer si un fait a réellement été prouvé ou non. Il évalue la crédibilité des témoins qui se présentent devant lui. Il peut aussi rejeter ou accorder plus ou moins de valeur à certains témoignages, etc.

c. Il interprète et applique le droit

Le juge aux petites créances doit aussi appliquer le droit aux faits qui ont été prouvés. Il use de sa connaissance de la loi pour faire une analyse et résoudre le litige.

L’un des rôles traditionnels des tribunaux judiciaires (et donc des juges) est d’interpréter la loi lorsqu’elle est souple ou porte à interprétation. Le juge qui interprète la loi fait donc preuve d’une certaine initiative : il extrapole, précise ou complète ce qui est prévu par le texte de loi.

d. Il rend un jugement

Le dernier rôle du juge aux petites créances est bien sûr de rendre un jugement par rapport aux demandes qui lui sont présentées. Il doit mettre par écrit son appréciation des faits et son analyse au niveau juridique.

Le délai accordé au juge pour écrire son jugement est de quatre (4) mois à compter de la fin du procès. Le juge aux petites créances envoie ensuite une copie du jugement à toutes les parties au dossier.

Pour en lire cinq conseils et règles à suivre devant la cour, consultez Comment se conduire devant la Cour des petites créances?