Comment se conduire devant la Cour des petites créances ?

Le temps du procès est arrivé.

Bien se conduire devant la Cour des petites créances est primordial pour être pris au sérieux et éviter les sanctions. La cour est un endroit où certaines formalités doivent être respectées.

Voici cinq conseils et règles à suivre pour votre conduite devant la Cour des petites créances.

Comment m’habiller ?

La règle officielle est que toute personne qui comparaît devant le tribunal doit être convenablement vêtue. Ce n’est donc pas une règle très stricte ni très claire. Voici donc quelques recommandations pour votre tenue vestimentaire :

La première impression est importante devant le tribunal comme partout ailleurs. Le premier contact qu’a le juge avec vous et vos témoins est un contact visuel. Il est donc recommandé de porter des vêtements sobres et d’éviter les accessoires.

Pour votre confort, nous vous recommandons aussi de porter des vêtements longs. Comme les juges et les avocats sont vêtus d’une toge, la température des salles d’audience est généralement gardée basse.

Que faire avec mon téléphone cellulaire ?

Un élément primordial de bonne conduite devant la Cour des petites créances : il est obligatoire d’éteindre les téléphones cellulaires, téléavertisseurs et autres appareils électroniques avant d’entrer dans la salle d’audience. Le gardien de la salle est chargé de faire respecter cette règle.

Un téléphone cellulaire qui sonne pendant un tribunal est un bon moyen de perdre la sympathie du juge.

Que faire lors de l’arrivée du juge ?

Toutes les personnes présentes au procès (y compris le public et les témoins) doivent se lever quand le juge entre dans la salle et rester debout jusqu’à ce qu’il s’assoie. Par la suite, elles doivent rester silencieuses et les témoins doivent attendre la permission du juge avant de pouvoir parler.

Comment communiquer?

Lorsque vous vous adressez au juge, vous devez le vouvoyer et l’appeler « Madame la Juge » ou « Monsieur le Juge ». Vous devez aussi faire preuve de respect et être poli en tout temps quand vous parlez à la partie adverse et avec toutes les personnes présentes.

Si vous êtes demandeur, vous serez normalement le premier à obtenir l’autorisation du juge pour parler. Vous présenterez votre demande, expliquerez votre position, témoignerez de ce dont vous avez été vous-même témoin et ferez entendre vos autres témoins.

Si vous êtes défendeur, vous devrez attendre que le demandeur ait présenté sa preuve et ses prétentions avant de prendre la parole, sauf si le juge vous invite à le faire avant.

Si ce n’est pas à votre tour de prendre la parole, toute forme de communication est à éviter (chuchotement, soupirs, langage corporel irrespectueux). Le juge prendra en compte ce type de conduite impulsive pour juger de la crédibilité de votre témoignage et de votre cause.

Si vous avez des questions à poser au témoin de la partie adverse, vous ne pouvez pas l’adresser directement au témoin. Les questions doivent être posées par le juge. Une fois que le juge aura entendu votre question, il la redirigera vers le témoin pertinent s’il considère qu’elle est raisonnable.

Comment répondre au juge?

Il est important d’être prêt à répondre à toute question que le juge vous posera. Si le juge vous pose une question qui se rapporte à un aspect de votre dossier, vous devez lui fournir une réponse immédiatement, ne pas l’esquiver ni lui demander d’y revenir plus tard.

Finalement, il arrive de plus en plus souvent que les juges remettent en question le fait que les parties n’arrivent pas à s’entendre à l’amiable. Dans ces cas, le juge invite souvent les parties à suspendre le procès et à discuter en privé afin d’essayer d’arriver à une entente. Lorsqu’un juge vous fait ce type d’invitation, il est bien sûr recommandé de l’accepter.

Pour en savoir plus sur le juge, consultez Le juge aux petites créances