Le témoin peut avoir un rôle déterminant dans votre dossier, car ce qu’il a constaté lors des événements peut confirmer votre version des faits. Comme le témoignage est généralement un moment stressant, il est important de le préparer avec soin.
Qu’est-ce qu’un témoin
Un témoin est une personne qui a constaté personnellement des événements ou des faits. Contrairement au témoin expert, le témoin « ordinaire » devra se contenter de raconter des faits et ne pourra en aucun temps donner une opinion.
Par exemple, le témoin qui a constaté l’écroulement d’une toiture pourra donner des détails sur ce qu’il a vu. Par contre, il ne sera pas autorisé à donner son avis sur les causes de l’écroulement sauf si le juge reconnaît que le témoin en question a des qualifications pour le faire.
Il est fréquent qu’au jour du procès, la partie qui poursuit (demandeur) et celle qui est poursuivie (défendeur) fassent entendre des témoins. L’utilisation de témoins est permise devant le tribunal à la Cour des petites créances pour confirmer ou compléter leur version des événements.
Au jour du procès, le témoin sera interrogé par le juge de la Cour des petites créances. Chacune des parties pourra demander au juge de questionner un témoin sur des aspects précis du dossier. Le juge évaluera alors la pertinence des questions et s’il croit que la demande est pertinente, il acceptera de les poser.
Les obligations du témoin
L’assignation à comparaître
Aussi appelée subpoena, l’assignation à comparaître est un ordre de la cour qui impose à une personne de se présenter devant le tribunal. En vue du procès, chaque partie doit s’assurer que tous ses témoins ont été assignés à comparaître. À défaut d’envoyer des subpoenas aux témoins dans un délai minimal de 10 jours précédant la date du procès, ils ne sont pas obligés de se présenter au procès même s’ils ont pris un engagement écrit ou verbal.
L’obligation de témoigner
Un témoin qui a été assigné à comparaître ne peut refuser de se présenter au tribunal. Si une personne assignée ne se présente pas au jour, à l’heure et à l’endroit indiqués dans l’assignation, elle pourrait être sanctionnée par un recours judiciaire.
Un témoin ne peut pas refuser d’aller témoigner en invoquant qu’il ne sera pas payé pour sa présence à la cour. Devant la Cour des petites créances, un témoin n’a pas de compensation monétaire pour sa présence au procès sauf si le juge lui accorde une indemnité dans le jugement.
Un témoin ne peut pas non plus refuser de témoigner parce que son horaire de travail ne lui permet pas de se libérer. Selon la Loi sur les tribunaux judiciaires, un employeur ne peut pas empêcher un employé de témoigner. Un employeur ne peut pas non plus sanctionner un employé qui a été contraint de témoigner à la cour. Toutefois, il n’a pas à payer les heures pendant lesquelles son employé témoigne.
Préparer ses témoins
Pour préparer les témoins au procès, il est important de discuter avec eux afin de s’assurer qu’ils se souviennent bien des dates, des conversations, des gens présents et de l’ensemble des détails qui permettraient de leur donner de la crédibilité.
Si leurs souvenirs sont flous, qu’ils sont hésitants et qu’ils manquent de cohérence dans leurs propos, il peut être préférable de ne pas les faire entendre au jour du procès.
Les témoins doivent prendre le temps de réviser les procédures et toutes les preuves déposées au dossier avant l’audience. Il faut leur permettre de se remémorer le contexte dans lequel ces documents ont été réalisés.
Si, par exemple, la poursuite judiciaire concerne un contrat signé devant témoin, il pourrait être pertinent que le témoin prenne le temps de lire le contrat avant le procès.
Le jour du procès
En arrivant dans la salle d’audience, le témoin prendra place dans la section de l’auditoire et devra rester silencieux jusqu’à ce que le juge lui permette de parler. Selon le principe d’exclusion des témoins, il est possible que le juge ordonne à un témoin de sortir de la salle d’audience en attendant sa déposition.
Conseils à suivre avant votre témoignage:
- Éteignez vos appareils électroniques (téléphone cellulaire et autres)
- Ayez une tenue vestimentaire convenable
- Jetez votre gomme à mâcher
- Détendez-vous
- Révisez vos notes avant le procès
1. L’assermentation
Lors de son témoignage, le témoin sera appelé à la barre, face au juge. Il sera alors assermenté pour déclarer solennellement que les propos qu’il tiendra sont le reflet de l’entière vérité.
2. La déposition (témoignage)
Par la suite, le juge ou, dans certains cas, l’une des parties au dossier, poseront des questions. Peu importe la personne qui l’interroge, il est important que le témoin adresse ses réponses au juge et prenne le temps de le regarder.
Le témoin est autorisé à consulter ses notes écrites, mais il ne pourra pas en faire la lecture à haute voix devant le tribunal. Attention à ce qui est écrit sur les feuilles de notes. Il est possible que la partie adverse demande de les consulter ou encore, de les déposer au dossier de la cour.
Conseils à suivre pendant votre témoignage
- Dites « Monsieur le Juge » ou « Madame la Juge »
- Écoutez les questions jusqu’au bout avant de donner une réponse
- Ne coupez pas la parole au juge
- Demandez de reformuler la question si elle n’est pas claire
- Prenez le temps dont vous avez besoin pour répondre
- Répondez seulement à ce qui est demandé, évitez d’élaborer inutilement
- Parlez fort et à un débit raisonnable
- Limitez votre témoignage aux faits que vous connaissez
- Évitez de donner votre opinion
- N’hésitez pas à dire que vous ne connaissez pas la réponse
- Lors d’une objection, attendez que le juge en décide avant de donner une réponse
- Évitez d’argumenter avec les personnes présentes
- Restez calme, poli et respectueux avec toutes les personnes présentes
Nous recommandons de référer vos témoins au présent article afin qu’ils puissent prendre connaissance des différentes recommandations qui y sont proposées. Ceci contribuera sans aucun doute à leur préparation
Pour en savoir plus sur le déroulement du procès, consultez Comment se conduire devant la Cour des petites créances ?
une personne d’âge mineure peut-elle être assignée comme témoin?
merci
Bonjour,
Une personne mineure peut être assignée comme témoin. Toutefois, il faudra l’autorisation du juge pour faire témoigner l’enfant mineur.
Espérant le tout à votre entière satisfaction,
Petites-Créances.ca
j’ai un témoin important mais il demeure en EUROPE , il s’agit de conversation face book que j’ai eu avec cette personne concernant une transaction , cette personne et moi avons eu des conversations face book et elle peux venir confirmer des faits , pour moi c’est un témoin très important .
Bonjour,
J’aurai des témoins lors d’une audience à la cour des petites créances mais on m’a dit que je ne suis pas obligée de les faire assigner par « subpeona » mais les emmener tout simplement avec moi, mais une fois rendus en cour, comment cela se déroulera t’il? À l’arrivée devrais-je présenter mes témoins etc….si vous pouviez m’éclairer là-dessus, merci
Bonjour,
Certaines informations supplémentaires vous sont fournies dans notre article « Comment se conduire devant la Cour des petites créances ».
Sincères salutations.
a la cour petites creances la liste de temoin faut tu donner 21 jours avant la date proces ou la journée du proces au greffier
merci
Bonjour M. Sanschagrin,
L’article 554 du Code de procédure civile saura répondre à votre interrogation :
« 554. Lorsque le dossier est prêt, le greffier, au moins six semaines mais pas plus de trois mois avant la date prévue pour l’audience, notifie la convocation à l’audience au demandeur et aux autres parties qui ont produit leur contestation.
La convocation fait mention que chacune des parties peut, sur demande, consulter les pièces et les documents déposés au greffe par les autres parties et en obtenir une copie; elle informe les parties qu’elles sont tenues de produire tout autre document au moins 21 jours avant la date fixée pour l’audience, mais seulement s’il ne l’a pas encore été. Elle rappelle également que celui qui représente le demandeur doit produire son mandat.
La convocation rappelle aussi aux parties qu’elles doivent, à l’audience, être accompagnées de leurs témoins, mais qu’elles peuvent remplacer leur comparution par une déclaration pour valoir témoignage, et qu’elles doivent donc, au moins 21 jours avant la date fixée pour l’audience, indiquer au greffier le nom des témoins dont elles demandent la convocation, la raison de celle-ci et l’objet de leur témoignage et, le cas échéant, fournir les déclarations de ceux qui ne comparaissent pas. La convocation leur rappelle qu’elles peuvent être tenues de supporter les frais de justice liés à la comparution si le juge estime qu’un témoin a été convoqué et s’est déplacé inutilement.
Le greffier notifie aux témoins que les parties lui indiquent une citation à comparaître et les informe qu’ils agissent à titre gratuit, sauf décision contraire du tribunal. Si le nombre des témoins lui paraît inutilement élevé, il peut en référer au tribunal pour instructions. »
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.