Devant la Cour des petites créances, vos chances de succès dépendent directement de la qualité de la preuve que vous présentez. Vous n’êtes pas familier avec la notion de « preuve » ? Cet article vous en expose les grands principes.
1- Le fardeau de la preuve
Le fardeau de la preuve, c’est l’obligation de démontrer au tribunal que votre droit est fondé et que votre version des faits est la bonne.
Il ne s’agit pas de convaincre le juge dans l’absolu. Il faut plutôt démontrer au juge que votre version est plus probable que celle de votre adversaire. La probabilité, ce n’est pas ce qui est certain à 100 %, c’est ce qui est probable à plus de 50 %.
Imaginez une balance qui pèse les deux versions. La vôtre d’un côté et celle de votre adversaire de l’autre. Pour qu’un juge vous donne raison, la balance doit être légèrement inclinée de votre côté à la fin du procès. Malgré tout, il importe d’appuyer votre dossier d’un maximum de preuves de qualité pour faire pencher le plus possible la balance vers votre position. C’est ce qu’on appelle mettre toutes les chances de son côté !
Exemple : Vincent poursuit Marc, un ancien ami, devant la Cour des petites créances puisqu’il prétend que la somme de 500 $ qu’il lui a prêtée n’a jamais été remboursée. Marc prétend pour sa part que le 500 $ lui a été donné et qu’il n’a pas à le rembourser. Les deux parties exposent leurs arguments. Le juge est indécis (il est 50-50) jusqu’à ce que Vincent fasse témoigner un collègue de travail, qui était présent lorsque Vincent a prêté la somme à Marc. Grâce à ce témoignage, la balance est légèrement penchée du côté de Vincent et le juge condamne Marc à rembourser la somme de 500 $.
2- Les caractéristiques d’une bonne preuve
Il est important de fournir au juge un maximum de preuves, dans la mesure où celles-ci sont convaincantes. Qu’est-ce qu’une preuve convaincante ?
Une preuve convaincante est une preuve pertinente. Une preuve est pertinente si elle est liée au débat et si elle a pour effet d’influencer le juge dans sa décision.
En vue de rendre un jugement, le tribunal ne tiendra pas compte d’une preuve qui n’est pas pertinente. Devant la Cour des petites créances, vous devez donc vous assurer que les documents ou autres moyens de preuve que vous désirez utiliser concernent la question qui sera soumise au juge.
Une preuve convaincante est aussi une preuve en version originale. La preuve originale est beaucoup plus fiable. Elle offre une certaine garantie au juge qu’elle n’a pas été trafiquée et qu’elle est véridique. Par exemple, un document dans sa version originale sera plus fiable qu’une photocopie.
Finalement, il peut arriver que vous disposiez de plus d’une façon de prouver un fait de votre dossier. Dans un tel cas, la preuve convaincante sera celle qui risque le moins de créer un doute dans l’esprit du tribunal. C’est ce qu’on appelle la règle de la « meilleure preuve ». Par exemple, si vous voulez démontrer un contrat, vous devez fournir une copie du contrat et non vous contenter de déposer un simple courriel qui confirme cette entente.
Lorsque votre preuve est fournie dans sa version originale et qu’elle satisfait aux critères de pertinence et de meilleure preuve, vous serez bien armé pour convaincre le juge au jour de votre procès.
3- Les types de preuves
Devant la Cour des petites créances, les preuves peuvent se faire par divers moyens.
La preuve écrite
L’écrit reste et les paroles s’envolent. L’écrit est donc un moyen de preuve convaincant. Il peut s’agir d’un contrat, qu’il soit signé devant notaire ou non, d’un écrit provenant d’une entreprise tel une facture, une soumission, un coupon de caisse, un talon de paie, ou encore, de papiers divers tels que des courriels, des notes manuscrites, des lettres, des agendas.
Attention : certains écrits doivent être accompagnés d’un témoignage de leur auteur pour que le juge les admette en preuve. À ce sujet, n’hésitez pas à contacter nos professionnels pour de l’assistance dans la préparation de votre dossier.
La preuve par témoignage
Le témoignage est et demeure l’une des preuves les plus utilisées dans notre système de justice. Pourtant, il ne s’agit pas de la preuve la plus convaincante.
Le témoignage est le fait pour un individu de venir rapporter à la cour ce qu’il a lui-même constaté. En d’autres mots, celui qui a été témoin de certains événements vient expliquer au juge le détail de ce qui s’est passé. C’est au juge qu’appartient la tâche d’évaluer la valeur et la qualité des témoignages. Il examine si la version des faits du témoin semble probable et conforme à la preuve présentée devant lui. Évidemment, le témoignage sera toujours plus convaincant s’il est accompagné d’une preuve écrite pour le soutenir.
Dans certains cas, la preuve par témoignage est illégale. À cet effet, nous vous invitons à consulter notre article 6 exemples de preuves interdites aux petites créances.
Le rapport d’expert
Le juge est un maître du droit. Il n’a pas les connaissances techniques dans tous les domaines. Dans certains types de dossiers, il peut être requis de recourir à la preuve par expertise.
Un expert est une personne qualifiée ayant reçu une formation au sujet d’une matière bien précise. Contrairement à une partie ou à un témoin ordinaire, cette personne peut donner son opinion devant le tribunal. Nul besoin que l’expert ait eu personnellement connaissance des faits en cause. Tout comme pour le témoin ordinaire, l’appréciation du témoignage de l’expert est laissée entre les mains du tribunal.
Parmi les experts fréquemment entendus à la cour, on retrouve entre autres les médecins, les arpenteurs-géomètres, les ingénieurs, les évaluateurs agréés.
Pour en apprendre davantage au sujet du témoin expert et de son rapport, nous vous invitons à consulter notre article Le témoin expert aux petites créances.
L’aveu
L’aveu est l’action d’admettre un fait qui vous nuit. Il peut être fait par écrit, verbalement, par des gestes ou des actions. Lorsque vous faites un aveu, vous reconnaissez un fait ou une situation qui contredit ou qui nuit à votre position dans le dossier. Si vous constatez que votre adversaire a fait un aveu, n’hésitez pas à déposer les preuves requises au soutien de votre procédure judiciaire !
L’élément matériel
L’élément matériel est un simple objet que l’on présente à la cour. Lorsque l’objet peut être présenté au tribunal, il est pertinent d’y référer dans votre procédure judiciaire et de l’apporter avec vous au jour du procès.
Cependant, lorsque vous désirez prouver un lieu ou un objet qui ne peut pas être apporté au tribunal, vous pouvez utiliser d’autres éléments de preuve qui permettront au juge d’en prendre connaissance (exemple : photos, fichier audio, vidéo). Il sera également important de référer à ces éléments de preuve dans votre procédure judiciaire.
Petites-Créances.ca est un service d’accompagnement juridique. Notre mission est d’optimiser vos chances de succès en mettant à votre disposition des professionnels du droit qualifiés pour vous accompagner dans votre processus judiciaire. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information sur la préparation de votre preuve.
Laisser un commentaire