Le témoin expert aux petites créances

Dans la préparation de votre dossier aux petites créances, il est possible que certains éléments de votre preuve soient complexes ou aient un aspect technique. Pour valider ces éléments, il peut être nécessaire de retenir les services d’un témoin expert.

Qu’est-ce qu’un témoin expert ?

Le témoin expert est celui qui a une compétence spécialisée dans un domaine scientifique ou technique particulier. Son rôle est d’aider le tribunal à prendre une décision éclairée sur un aspect technique du dossier. Tout comme le témoin « ordinaire », le témoin expert peut relater des faits dont il a eu personnellement connaissance. À la différence du témoin « ordinaire », il peut également donner son opinion sur un aspect précis du dossier en utilisant ses compétences techniques. Il peut aussi recueillir les commentaires de témoins « ordinaires » et exposer ces faits devant le tribunal.

Exemple : Vous achetez un nouveau véhicule et un problème survient avec le moteur. Vous appelez un mécanicien pour lui expliquer que votre voiture s’est mise à faire un bruit épouvantable lorsque vous rouliez sur l’autoroute, à partir de 90 km/h. En sa qualité de mécanicien, il peut évaluer votre véhicule, vous donner un diagnostic et vous donner son opinion sur la cause qui a pu engendrer un tel problème et ce, même s’il n’était pas avec vous lorsque l’évènement est survenu.

Il peut utiliser les propos que vous lui avez mentionnés, par exemple, sur le type de bruit et la façon dont il s’est manifesté. Même s’il n’a pas eu personnellement connaissance de cet évènement, il pourra tout de même rapporter vos propos en cour, contrairement au témoin « ordinaire ». Si vous poursuivez votre vendeur aux petites créances, on demandera au mécanicien de donner son opinion sur la cause du problème.

Ce n’est pas n’importe quel individu qui peut être qualifié de témoin expert. Lors du procès, le juge évalue si le témoignage de votre expert peut être entendu en se basant notamment sur son niveau de scolarité et son expérience. Un témoin expert peut être un architecte, un ingénieur, un mécanicien, un médecin, un psychologue, ou toute autre personne possédant des connaissances techniques particulières sur un élément de preuve du dossier.

Savez-vous que : Un avocat ne peut être qualifié de « témoin expert du droit » étant donné que le juge possède une connaissance acquise en cette matière.

La nécessité d’un témoin expert

Il est recommandé de retenir les services d’un témoin expert lorsque votre dossier aux petites créances implique des faits ou des questions complexes et techniques. Si les faits ou les questions sont simples, le juge sera en mesure de prendre une décision par lui-même sans l’aide du témoin expert.

Par exemple, si votre réclamation porte sur une blessure à votre cheville causée par la partie adverse, il pourrait être nécessaire que vous consultiez un médecin. Il pourra se prononcer sur l’ampleur de votre blessure, le temps de réadaptation, les séquelles temporaires ou permanentes, la médication nécessaire, et autres sujets médicaux. Un juge ne peut pas faire cette analyse comme il n’a pas les compétences d’un médecin.

Pour savoir si vous devez mandater un témoin expert dans votre dossier aux petites créances, posez-vous les questions suivantes :

• Est-ce que je dois prouver un élément qui est scientifique, technique ou qui nécessite des connaissances particulières ?
• Est-ce que quelqu’un doit donner son opinion sur un aspect du dossier pour faire ma preuve ?
• Est-ce qu’un aspect du dossier dépasse les connaissances d’un juge ?

Si vous avez répondu « oui » à l’une de ces questions, un témoin expert est probablement nécessaire.

Les devoirs du témoin expert

Le témoin expert doit être indépendant et impartial. Il est libre de son opinion face à votre situation. Personne ne doit tenter de le convaincre d’adopter une position qui peut lui être favorable. Par exemple, le résultat au procès ne peut pas affecter la rémunération du témoin expert.

De plus, le témoin expert ne peut pas fournir un témoignage pour les deux parties opposées puisqu’il se trouverait dans une situation de conflits d’intérêt. Les deux parties peuvent toutefois se mettre d’accord pour mandater le même témoin expert afin d’éclairer le tribunal sur une question technique. Ceci a pour avantage de limiter les frais pour les deux parties. Par contre, cette pratique est rare puisque chaque partie craint généralement que les résultats ne lui soient pas favorables.

Est-ce que mon témoin expert doit se déplacer à l’audience ?

Votre témoin expert n’a normalement pas à se présenter à la cour le jour de votre procès. L’expert doit rédiger un document nommé « rapport d’expertise ». Ce rapport fait partie de la preuve et équivaut au témoignage écrit de l’expert. Si elle le juge nécessaire, la partie adverse peut toutefois exiger la présence de l’expert au procès afin qu’il réponde à ses questions ou à celles du juge.

Vous devez déposer le rapport d’expertise au dossier de la cour au moins vingt-et-un (21) jours avant la date de l’audience pour que le juge, et les autres parties, puissent en prendre connaissance avant le procès. Dans son rapport, l’expert indique les faits qu’il a constatés ou qui lui ont été relatés ainsi que son opinion sur ces faits.

Les frais d’expert

Si vous mandatez un témoin expert pour qu’il donne son opinion sur un aspect technique de votre dossier, vous devrez prévoir des frais pour la préparation de son rapport écrit ainsi que des frais pour son témoignage au jour du procès.

Selon le type d’expertise que vous recherchez, les coûts pourront varier. Cependant, il est possible de demander au tribunal de condamner la partie adverse à rembourser des frais d’expert. C’est le juge qui décidera d’accorder à la partie qui a gain de cause le remboursement en totalité ou en partie de ces coûts.

Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter notre article La préparation des témoins aux petites créances.