Petites créances 101

Vous avez un conflit avec une personne ou une entreprise. Vous ne savez pas comment réagir. Devez-vous poursuivre aux petites créances ou tenter de négocier une entente ? Il nous apparaît indispensable de vous informer des grandes lignes de l’ensemble […]

Même si elles font partie du même système judiciaire, la Cour des petites créances et les autres cours civiles ne fonctionnent pas de la même façon. Voici 7 différences importantes à noter entre celles-ci. 1. Les types de demandes admises […]

Un dossier aux petites créances peut engendrer plusieurs frais dont vous ignoriez peut-être l’existence au moment d’entreprendre vos procédures. Afin de vous permettre d’éviter les imprévus, nous vous présentons un résumé des divers frais, obligatoires ou non, associés à une […]